Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le site salairebrut-en-net.fr est édité par :
- Éditeur : OA Digital
- Forme : entreprise individuelle exploitée par Brahim Ouass
- Adresse : Bâtiment Proue, Boulevard de la Savine, 13015 Marseille (15ᵉ arrondissement), France
- SIREN / RCS : 889 803 060 R.C.S. Marseille
- N° de gestion : 2026A03397
- TVA intracommunautaire : non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
- Email : contact@salairebrut-en-net.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site salairebrut-en-net.fr est l'éditeur, en sa qualité d'entrepreneur individuel.
Directeur de la publication : Brahim Ouass
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter la rédaction via la page Aide & Contact ou par email à contact@salairebrut-en-net.fr.
3. Hébergeur
Le site salairebrut-en-net.fr est hébergé par :
- Raison sociale : Netlify, Inc.
- Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site salairebrut-en-net.fr (textes, graphiques, logotypes, icônes, images, outils de calcul, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur (OA Digital — Brahim Ouass) ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de SalaireBrutNet.
Les calculateurs et simulateurs proposés sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement. SalaireBrutNet décline toute responsabilité en cas d'utilisation des résultats à des fins officielles ou juridiques.
5. Données personnelles
Le site salairebrut-en-net.fr collecte des données de navigation anonymisées via Google Analytics dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Les calculs effectués via le calculateur brut/net fonctionnent entièrement dans votre navigateur — aucun salaire saisi n'est transmis à nos serveurs.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies analytiques (Google Analytics) et publicitaires (Google AdSense). Lors de votre première visite, un bandeau vous invite à accepter ou refuser ces cookies conformément à la réglementation ePrivacy et au RGPD.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur "Cookies" dans le pied de page du site. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Affiliation et partenariats
Certaines pages du site, notamment la page Bons plans, contiennent des liens de parrainage ou d'affiliation vers des partenaires (par exemple des offres bancaires). Si vous souscrivez à une offre via l'un de ces liens, SalaireBrutNet peut percevoir une rémunération ou une récompense de la part du partenaire, sans coût supplémentaire pour vous. Ces liens sont systématiquement signalés comme tels sur les pages concernées, conformément à l'article L121-1 du Code de la consommation relatif aux pratiques commerciales trompeuses.
Ces partenariats commerciaux n'ont aucune influence sur le fonctionnement, les résultats ou la neutralité de nos calculateurs et guides, qui restent gratuits et indépendants.
8. Liens hypertextes
Le site salairebrut-en-net.fr contient des liens vers des sites tiers. SalaireBrutNet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le site salairebrut-en-net.fr est autorisée sans accord préalable, sous réserve de ne pas utiliser des techniques de liens trompeurs (framing, deep linking abusif, etc.).
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.