Prime Ségur et CTI : qui y a droit et combien ça change sur la fiche de paie

Depuis les accords du Ségur de la santé signés en juillet 2020, des millions de soignants ont vu apparaître une nouvelle ligne sur leur bulletin de paie : le complément de traitement indiciaire, ou CTI. Derrière cet intitulé technique se cache une revalorisation salariale majeure, destinée à reconnaître l'engagement des personnels hospitaliers et médico-sociaux, particulièrement mis à l'épreuve durant la crise sanitaire.

Mais si la prime Ségur est largement connue, son fonctionnement reste flou pour beaucoup. Combien représente réellement le CTI sur une fiche de paie ? Qui peut y prétendre et, surtout, pourquoi certains soignants en restent-ils exclus malgré des fonctions similaires ? Décryptage complet d'une mesure qui pèse lourd dans la rémunération du secteur de la santé.

Dans cet article, nous détaillons le montant exact de la prime Ségur, son mode de calcul fondé sur les 49 points d'indice, et les cas d'exclusion qui alimentent encore aujourd'hui de nombreuses revendications.

Qu'est-ce que le complément de traitement indiciaire (CTI) ?

Le complément de traitement indiciaire est une composante de rémunération instaurée par les accords du Ségur de la santé. Contrairement à une prime classique, le CTI s'ajoute au traitement de base et entre dans l'assiette de calcul de la pension de retraite des fonctionnaires, ce qui en fait un avantage particulièrement durable.

Concrètement, le CTI est exprimé en points d'indice de la fonction publique. Il a été fixé à 49 points d'indice majoré. Cette indexation sur la valeur du point présente un avantage de taille : lorsque le point d'indice est revalorisé, le montant du CTI augmente automatiquement.

Il concerne principalement les agents de la fonction publique hospitalière, mais aussi, par extension, de nombreux professionnels des établissements médico-sociaux et certains salariés du secteur privé relevant de conventions collectives spécifiques.

Prime Ségur : quel montant sur la fiche de paie ?

Le calcul du CTI repose sur une formule simple : 49 points d'indice multipliés par la valeur du point d'indice de la fonction publique. Depuis la revalorisation du point d'indice intervenue en juillet 2023, la valeur du point s'établit autour de 4,92 euros bruts mensuels.

En appliquant ce calcul (49 × 4,92 €), le CTI représente environ 241 euros bruts par mois, soit près de 2 900 euros bruts par an. En net, cela correspond à un gain d'environ 183 à 200 euros par mois selon le statut et le taux de cotisation applicable.

Ce montant est versé en complément du salaire habituel. Il figure sur une ligne distincte du bulletin de paie, clairement identifiée comme « complément de traitement indiciaire » ou « CTI Ségur ».

• Montant brut mensuel : environ 241 €
• Montant net mensuel : environ 183 à 200 €
• Base de calcul : 49 points d'indice majoré
• Prise en compte dans le calcul de la retraite

Un montant évolutif

Parce qu'il est exprimé en points d'indice, le CTI évolue mécaniquement à chaque revalorisation du point de la fonction publique. C'est un avantage majeur par rapport à une prime au montant figé : le pouvoir d'achat lié au Ségur est ainsi partiellement protégé de l'inflation, à la différence de nombreuses primes forfaitaires.

Qui a droit à la prime Ségur ?

Le périmètre des bénéficiaires s'est élargi progressivement depuis 2020. Aujourd'hui, le CTI concerne un large éventail de professionnels, mais avec des nuances importantes selon le type d'établissement et la fonction exercée.

Sont notamment éligibles les personnels des établissements publics de santé, des EHPAD publics et privés, ainsi que de nombreux établissements et services médico-sociaux. L'extension dite « Ségur 2 » et les accords Laforcade ont permis d'intégrer des soignants du secteur social et médico-social initialement laissés de côté.

• Personnels soignants de la fonction publique hospitalière
• Agents des EHPAD publics et privés
• Professionnels du médico-social (selon accords)
• Certains salariés du secteur privé conventionné

Les soignants exclus du dispositif

Malgré ces élargissements, certains professionnels restent exclus du CTI. C'est notamment le cas de salariés de structures associatives non rattachées à certaines conventions collectives, de personnels administratifs et techniques de certains établissements, ou encore d'intervenants du domicile dans des situations particulières. Ces exclusions créent des écarts de rémunération parfois importants entre collègues occupant des fonctions proches, ce qui demeure une source majeure de tensions dans le secteur.

Pourquoi le CTI reste source de débats

Si le Ségur a représenté un effort budgétaire considérable, son application n'a pas réglé toutes les inégalités. Les « oubliés du Ségur » désignent précisément ces professionnels qui, bien qu'exerçant dans le champ de la santé ou du médico-social, ne perçoivent pas le CTI faute d'un cadre conventionnel ou statutaire adapté.

Ces disparités alimentent régulièrement des mobilisations syndicales et des demandes d'extension. Pour les employeurs, l'enjeu est aussi celui de l'attractivité : à poste équivalent, l'absence de CTI peut constituer un frein au recrutement et à la fidélisation des équipes.

Il est donc essentiel, pour chaque professionnel concerné, de vérifier son éligibilité auprès de son service des ressources humaines et d'examiner attentivement la ligne correspondante sur son bulletin de paie.

Questions fréquentes

Le CTI est-il imposable ?

Oui, le complément de traitement indiciaire est soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, au même titre que le traitement de base. C'est ce qui explique l'écart entre le montant brut (environ 241 €) et le montant net perçu (environ 183 à 200 €).

Le CTI compte-t-il pour la retraite ?

Oui, et c'est l'un de ses principaux avantages. Pour les fonctionnaires, le CTI est intégré à l'assiette de calcul de la pension, contrairement aux primes forfaitaires qui n'entrent généralement pas en compte.

Comment savoir si je suis éligible au Ségur ?

Vérifiez la présence d'une ligne « CTI » ou « complément de traitement indiciaire » sur votre bulletin de paie. En cas de doute, rapprochez-vous de votre service RH, car l'éligibilité dépend de votre statut, de votre établissement et de la convention collective applicable.